Conditions Générales de Vente

Ces conditions régissent les ventes par la société CONFORT&DESIGN de mobiliers et articles de décoration.

1. Champ d’Application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de CONFORT&DESIGN. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions.

2. Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande.

3. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et tout retard ne confère pas à l’acheteur le droit de refuser la livraison ou de réclamer des dommages et intérêts.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Le paiement en ligne sécurisé est assuré par notre prestataire de services de paiement.

6. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour demander un retour de produit.

7. Garantie

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci peut être retourné pour échange ou remboursement.

8. Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CONFORT&DESIGN ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison du produit.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

CONFORT&DESIGN se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.